Politique de confidentialité

INTRODUCTION

Les présents site Web et politique sont mis à disposition et gérés par Trialbee AB (Trialbee), immatriculée sous le numéro 556814-3019, dont le principal établissement se situe à Södra Tullgatan 3, SE-211 40 Malmö, Suède.

Trialbee s’engage à protéger sérieusement la vie privée de ses utilisateurs et la sécurité de leurs données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité vous informe des principes régissant notre utilisation des données à caractère personnel que vous avez soumises, que nous avons obtenues via un site Web ou que vous avez renseignées en vous inscrivant en tant qu’utilisateur des services en ligne que nous mettons à disposition.

L’approche de Trialbee en matière de protection des données à caractère personnel dans le monde entier tient compte du fait que diverses juridictions et systèmes juridiques s’appliqueront :
 

  • Pour le reste du monde, différentes règles juridiques s’appliquent, et nous traiterons et protégerons les données à caractère personnel conformément aux règles en vigueur dans l’Espace économique européen (EEE) qui a adopté le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder à Trialbee ni l’utiliser.
  • Aux États-Unis d’Amérique, la Federal Trade Commission régit notre respect des engagements en matière de protection des données à caractère personnel, le cas échéant. Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder à Trialbee ni l’utiliser.

TABLE DES MATIÈRES

  1. FINALITÉ
  2. DÉFINITIONS ET ACRONYMES
  3. DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET
  4. COMMENT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTÉES ?
  5. COMMENT UTILISONS-NOUS ET DIVULGUONS-NOUS VOS DONNÉES ?
  6. TRAITEMENT DES DONNÉES
  7. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
  8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
  9. CONSERVATION DES DONNÉES
  10. VOS DROITS À LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES EN VERTU DU RGPD ET DE LA LOI SUR LA VIE PRIVÉE DU ROYAUME-UNI
  11. LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES EN VERTU DE LA LOI SUR LA VIE PRIVÉE DES CONSOMMATEURS DE CALIFORNIE
  12. ENFANTS
  13. AUTRES INFORMATIONS

1. FINALITÉ

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Trialbee collecte, utilise, traite et protège vos données à caractère personnel, et explique les décisions que vous pouvez prendre concernant leur gestion.

Nous vous recommandons de lire attentivement la présente politique de confidentialité Tout litige potentiel en matière de confidentialité sera soumis à la présente politique, à tout avis de collecte qui vous sera communiqué et aux dispositions de la législation suédoise.

Dans la présente politique de confidentialité, Trialbee est désignée sous les formes « nous », « nos » ou « notre », et est le responsable du traitement de vos données.

1.1. SOUS-TRAITANT

Nous avons désigné un délégué à la protection des données chargé de traiter les questions et/ou demandes relatives à la présente politique de confidentialité. Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, y compris des demandes d’exercice de vos droits légaux, veuillez contacter le délégué à la protection des données via les coordonnées ci-dessous.

1.2. COORDONNÉES

Les coordonnées de Trialbee pour les questions et demandes relatives aux droits en matière de confidentialité sont les suivantes :
Nom complet de l’entité juridique : Trialbee AB, Délégué à la confidentialité des données
Adresse e-mail : privacy@trialbee.com

1.3. RÉCLAMATIONS

Vous avez le droit de déposer une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle compétente du pays où vous résidez.

Cependant, nous aimerions pouvoir traiter vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à l’une des autorités de contrôle nationales. Veuillez donc nous contacter en premier lieu à l’adresse privacy@trialbee.com.

Pour en savoir plus sur ce droit et rechercher l’autorité de contrôle compétente en matière de confidentialité des données, consultez la page suivante :

1.4. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DEVOIR DE NOUS INFORMER DES CHANGEMENTS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité et nous vous en informerons en mettant à jour le présent avis. Veuillez donc consulter périodiquement la présente politique de confidentialité. Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos données à caractère personnel changent au cours de votre relation avec nous.

1.5. LIENS DE TIERS

Le présent site Web peut inclure des liens vers des sites Web, plug-ins et applications tiers. Si vous cliquez sur ces liens ou activez ces connexions, vous permettrez à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous consultez.

2. DÉFINITIONS ET ACRONYMES

Anonymisé : désigne un type de nettoyage des informations visant la protection de la vie privée. Ce processus permet supprimer les informations nominatives des ensembles de données, afin que l’identité de la personne devienne anonyme.
EEE : Espace économique européen

RGPD : désigne le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne

CCPA : désigne la loi américaine California Consumer Privacy Act

ICO : désigne le Bureau du commissaire à l’information (Information Commissioner’s Office) du Royaume-Uni

PII : Informations nominatives (Personal Identifiable Information)

PHI : Données médicales protégées (Protected Health Information)

Tiers signifie :

  • Prestataires de services agissant en tant que sous-traitants pour nous fournir des services.
  • Conseillers professionnels agissant en tant que sous-traitants ou responsables conjoints du traitement, notamment les avocats, banquiers, auditeurs et assureurs qui nous fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance et comptables.
  • Régulateurs et autres autorités d’État agissant en tant que sous-traitants ou responsables conjoints du traitement dans chacune des juridictions où nous exerçons nos activités, et qui exigent la déclaration des activités de traitement dans certaines circonstances.

Entité couverte : Cette référence est propre aux États-Unis et désigne une institution, une organisation ou une autre entité qui est soumise aux règles de la loi « HIPAA » (Health Insurance Portability and Accountability Act [Loi fédérale sur la responsabilité et la portabilité des assurances santé]) de 1996. Les Entités couvertes comprennent : (i) les mutuelles, (ii) les bureaux centraux de santé et (iii) les professionnels de santé qui transmettent des données de santé nominatives sous forme électronique dans le cadre d’une transaction couverte par la HIPAA.

Données de santé nominatives (Personal Identifiable Health Information, « PIHI ») désigne toutes les informations, y compris les données démographiques collectées auprès d’une personne physique qui :

  • concernent (a) la santé physique ou mentale passée, présente ou future d’une personne ; (b) la fourniture de soins médicaux à une personne ; ou (c) le paiement passé, présent ou futur pour la fourniture de soins médicaux à la personne ; et
  • identifient l’individu ou peuvent raisonnablement être utilisées pour identifier l’individu ; et
  • Les PIHI ne comprennent pas les dossiers d’éducation ou les dossiers médicaux couverts par la loi Family Education Rights and Privacy Act (Loi sur les droits à l’éducation familiale et la vie privée), ni les dossiers professionnels détenus par Trialbee en tant qu’employeur.

Données à caractère personnel : Conformément à la loi CCPA, désigne toute information qui identifie, se rapporte à, décrit, peut raisonnablement être associée à, ou pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à un consommateur ou foyer particulier.

3. DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET

Comme beaucoup d’organisations commerciales, nous surveillons l’utilisation du présent site Web en collectant des informations agrégées à l’aide de cookies.

En règle générale, nous collectons des informations sur le nombre de visiteurs du site Web et de chaque page Web, et sur le nom de domaine d’origine du fournisseur d’accès Internet du visiteur.

Ces informations permettent de comprendre l’utilisation du site Web par le visiteur et peuvent être partagées avec nos sociétés affiliées et/ou d’autres tiers. Nous ne disposons d’aucun moyen suffisant pour déterminer l’identité de chaque utilisateur à partir des informations agrégées.

Nous pouvons collecter, utiliser et partager les données agrégées telles que les données statistiques générales à toute fin. Les données agrégées peuvent être tirées de vos données à caractère personnel, mais ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel par la loi, car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité.

Nous pouvons également créer ou collecter des catégories de données à caractère personnel à votre sujet regroupées comme suit :

  • Surveillerles schémas de trafic client et
  • Informations sur l’utilisation du site afin d’améliorer la conception et la mise en forme du site, et de personnaliser et d’optimiser votre expérience utilisateur en ajustant le contenu qui apparaît.
  • Effectuer une analyse statistique sur les comptes de nos membres afin de déterminer,
    • le nombre de membres actifs
    • la fréquence d’utilisation
    • le nombre d’autres sites Web nous appartenant sur lesquels vous êtes enregistré.
  • Les données d’identité incluent le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou tout identifiant similaire.
  • Les coordonnées comprennent l’adresse physique, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail et les numéros de téléphone.
  • Les données transactionnelles comprennent les détails des produits et services que vous avez achetés auprès de nous et/ou de nos sociétés affiliées ou reçus de notre part.
  • Les données techniques comprennent l’adresse de protocole Internet (Internet Protocol, IP), les données de connexion, le type et la version du navigateur, la configuration et l’emplacement du fuseau horaire, les types et versions de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ainsi que les autres technologies de votre appareil pour accéder au présent site Web.
  • Les données d’utilisation comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez notre site Web, nos produits et nos services.
  • Les données de marketing et de communication comprennent vos préférences pour recevoir du marketing de notre part et/ou de nos sociétés affiliées.
  • Les données de santé comprennent des informations relatives à tout aspect de votre santé et/ou aux conséquences de votre participation à un essai clinique organisé par nos clients.

Nous pouvons parfois collecter des données à caractère personnel sensibles ; par exemple, des informations relatives à votre santé physique ou mentale ou à votre état de santé, mais uniquement si vous nous fournissez volontairement ces informations et consentez à leur collecte aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité et dans toute déclaration de confidentialité spécifiquement communiquée.

Nous pouvons également obtenir des informations sur vos opinions si, par exemple, vous nous envoyez des avis ou vous nous posez des questions.

Nous pouvons également parfois recevoir des informations vous concernant de la part d’autres sources que nous ajouterons aux informations que nous détenons déjà à votre sujet en vue d’améliorer et de personnaliser notre service.

4. COMMENT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Nous mettons en œuvre diverses approches pour collecter les catégories de données décrites ci-dessus, notamment via :

  • Interactions de données. Vous pouvez avoir transmis vos données à caractère personnel en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, courrier électronique ou autrement. Il peut s’agir des données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous :
    • Postulez en ligne
    • Signez des contrats pour recevoir des services ou des informations
    • Demandez à ce que du matériel marketing vous soit envoyé
  • Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement, et vos actions ou schémas de navigation.
    • Nous collectons ces données à caractère personnel en utilisant des cookies, des fichiers journaux et d’autres technologies similaires.
    • Nous pouvons également recevoir des données techniques à votre sujet provenant d’autres sites que vous consultez utilisant nos cookies. Ces données agrégées confèrent une « vue d’ensemble » du trafic de visiteurs et un aperçu des sections du site Web les plus consultées. Aucune de ces informations n’est liée à des données à caractère personnel.
      • Nous collectons et enregistrons passivement les informations suivantes auprès des visiteurs de notre site Web :
        • Type de navigateur
        • Adresse IP
        • Nom de domaine
        • Heure d’accès
        • Système d’exploitation
  • Tiers ou sources publiquement disponibles. Nous pouvons recevoir des données à caractère personnel à votre sujet de la part de tiers et sources publiques divers, tel qu’indiqué ci-dessous.
    • Analyses telles que Google
    • Réseaux publicitaires
    • Fournisseurs de moteurs de recherche
    • Portails
  • Données de contact et de transaction de la part des fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison.
  • Identité et coordonnées de la part de courtiers ou agrégats de données

5. COMMENT UTILISONS-NOUS ET DIVULGUONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Trialbee ne vendra ou ne louera pas vos données à caractère personnel à des tiers, ni ne les échangera avec eux. Cependant, nous pouvons parfois engager d’autres sociétés et personnes qui exécutent les services en notre nom.

Nous utiliserons vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :

  • Pour exécuter ou conclure un contrat avec vous, ou remplir d’autres obligations légales.
  • Lorsque l’utilisation de vos données à caractère personnel est dans notre intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne supplantent pas ces intérêts (dans l’EEE).
  • Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire. Sauf information contraire et sauf si nous avons obtenu votre consentement, ou si la loi nous y oblige, nous utiliserons les données à caractère personnel collectées uniquement au sein de Trialbee ou avec des partenaires commerciaux qui agissent en notre nom.

En ce qui concerne l’envoi de communications de marketing direct par courrier électronique ou SMS au sein de l’EEE, nous ne procéderons que si (i) vous avez donné votre consentement exprès ou (ii) vous êtes un client existant. Vous avez le droit de retirer votre consentement au marketing à tout moment en nous contactant.

5.1. FINALITÉS DE L’UTILISATION DE VOS DONNÉES

Le tableau ci-dessous décrit les utilisations prévues de vos données à caractère personnel et leur base juridique, et identifie les intérêts légitimes, le cas échéant.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel sur plusieurs bases juridiques en fonction des finalités, tel qu’expliqué dans le tableau ci-dessous :

Finalité Catégorie Base juridique du traitement, notamment l’intérêt légitime
Vous inscrire en tant que nouveau client.
  • Identité
  • Contact
Exécution d’un contrat avec vous.
Traiter et fournir des services et/ou exécuter des obligations contractuelles pour vous.
  • Identité
  • Contact
  • Finances
  • Transaction
  • Marketing et communications
  • Exécution d’un contrat avec vous.
  • Nécessaire pour notre intérêt légitime.

Gérer notre relation avec vous, à savoir, notamment :

 

  • Vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à notre politique de confidentialité.
  • Vous demander de laisser un avis ou de répondre à une enquête/un questionnaire.
  • Identité
  • Contact
  • Profil
  • Marketing et communications
  • Exécution d’un contrat avec vous.
  • Nécessaire pour notre intérêt légitime, afin de tenir nos dossiers à jour et d’étudier l’utilisation de nos produits/services par les clients.
Étudier l’utilisation de nos produits/services et développer nos produits/services et notre activité lorsque vous répondez à une enquête/un questionnaire, ou lorsque vous utilisez nos produits/services.
  • Identité
  • Contact
  • Profil
  • Utilisation
  • Marketing et communications
  • Exécution d’un contrat avec vous.
  • Nécessaire pour notre intérêt légitime, afin d’étudier l’utilisation de nos produits/services par nos clients et de développer notre activité.
Déterminer si vous êtes éligible/en mesure de participer à un essai clinique en lien avec une investigation clinique ou un programme de soutien clinique dont le promoteur est l’un de nos clients.
  • Identité
  • Contact
  • Santé
  • Nécessaire à des fins de recherche scientifique lors de la participation au processus de recrutement pour être inclus dans un essai clinique dont le promoteur est l’un de nos clients
  • Nécessaire pour les intérêts légitimes de notre client dans la conduite et la réalisation d’un essai clinique
Administrer et protéger notre activité et le présent site Web, notamment par le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, l’assistance, les rapports et l’hébergement des données.
  • Identité
  • Contact
  • Technique
  • Nécessaire pour nos intérêts légitimes, pour la gestion de notre entreprise, la fourniture de services administratifs et informatiques, et la sécurité du réseau, afin de prévenir la fraude, et dans le contexte d’une réorganisation commerciale ou d’un exercice de restructuration du groupe.
  • Nécessaire pour se conformer à une obligation légale.
  • Nécessaire pour résoudre les litiges.
Vous fournir un contenu et des publicités pertinents sur le site Web, et mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous proposons.
  • Identité
  • Contact
  • Profil
  • Utilisation
  • Marketing et communications
  • Technique
Nécessaire pour nos intérêts légitimes, afin d’étudier l’utilisation de nos produits/services par nos clients, de développer ces produits/services et notre activité, et d’éclairer la stratégie marketing.
Utiliser l’analyse des données pour améliorer notre site Web, nos produits et services, notre marketing, nos relations avec la clientèle, notre expérience, et pour créer un dossier d’audit des consentements.
  • Technique
  • Utilisation
Nécessaire pour nos intérêts légitimes, pour définir les types de clients ciblés par nos produits et services, pour assurer la mise à jour du site Web et sa pertinence, pour développer notre activité et pour éclairer notre stratégie marketing.
Formuler des recommandations sur des produits ou services susceptibles de vous intéresser.
  • Identité
  • Contact
  • Technique
  • Utilisation
  • Profil
Nécessaire pour nos intérêts légitimes, pour développer nos produits et services, et pour la croissance de notre activité.
Se conformer aux obligations légales, notamment aux enquêtes gouvernementales, aux assignations à comparaître ou à toute autre procédure judiciaire ou, si nécessaire, pour prévenir un préjudice physique ou financier, ou la criminalité et la fraude.
  • Identité
  • Contact
  • Technique
  • Utilisation
  • Profil
  • Nécessaire pour nos intérêts légitimes, afin de protéger notre entreprise, nos employés, nos clients et le public.
  • Nécessaire pour se conformer à une obligation légale.
  • Nécessaire pour résoudre les litiges.

5.2. DIVULGATION DES INFORMATIONS À DES TIERS

Trialbee peut partager vos données à caractère personnel avec des clients et des prestataires de services de confiance lorsque cela est nécessaire pour des essais cliniques, comme indiqué ci-dessous, aux fins énoncées dans le tableau de la section 5.1 ci-dessus.

  • Les sous-contractants tiers qui nous fournissent des services et/ou contribuent à vous fournir des services.
  • Les sous-contractants tiers qui vendent, cèdent ou fusionnent leur activité. De même, si un changement de contrôle survient en relation avec notre activité, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données à caractère personnel de la même manière que celle décrite dans la présente politique de confidentialité.
  • Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel aux autorités publiques, aux forces de l’ordre ou autrement en réponse à une assignation à comparaître ou à une procédure judiciaire, tel que l’exige la loi en vigueur, ou encore dans les circonstances impliquant un éventuel préjudice physique ou financier, cas de fraude ou crime.

Nous exigeons des tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données à caractère personnel et qu’ils les traitent conformément à la loi.

Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins ; ils sont uniquement autorisés à les traiter aux fins spécifiées et conformément à nos instructions.

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers. Notre utilisation et notre divulgation des PHI se limitent à la quantité minimale nécessaire pour atteindre l’objectif prévu de l’essai clinique spécifique, dans le cadre des activités de présélection. Ce processus comprend l’utilisation de questionnaires qui ne posent que des questions liées/associées au projet de recherche clinique concerné, tel que spécifié dans les protocoles approuvés, et les informations ne seront pas divulguées, à moins que vous n’ayez clairement donné votre consentement.

5.3. UTILISATION DES DONNÉES DE SANTÉ AUX ÉTATS-UNIS

La loi fédérale sur la responsabilité et la portabilité des assurances santé de 1996 (Health Insurance Portability and Accountability Act, HIPAA) et les réglementations ultérieures publiées par le ministère de la Santé et des Services sociaux (Department of Health and Human Services, DHHS) imposent des restrictions à d’autres organisations (entités couvertes) qui peuvent être régies par la loi HIPAA dans le cadre de votre relation avec Trialbee. En fournissant des services de recrutement de sujets pour l’une de ces organisations, Trialbee peut être tenue de se conformer à certains aspects de la loi HIPAA lorsqu’elle mène des activités de recherche sur des sujets humains.

Bien que Trialbee ne soit pas une entité couverte telle que définie dans les réglementations HIPAA sur la vie privée, nos politiques et procédures qui régissent les droits à la confidentialité des participants à la recherche inclus dans la présente politique de confidentialité sont compatibles avec celles exigées par HIPAA pour les entités couvertes et deviendront la norme pour les activités de recherche impliquant des PIHI.

Toutes les données PIHI collectées par Trialbee en relation avec le recrutement de sujets pour une étude clinique sont saisies électroniquement et transmises via une connexion réseau sécurisée à une base de données sécurisée. Les politiques de sécurité des données de Trialbee sont conformes aux bonnes pratiques cliniques, à la loi HIPAA et au RGPD.

5.4. SE DÉSABONNER DES COMMUNICATIONS DE TRIALBEE

Vous pouvez vous désabonner et nous demander d’arrêter de vous envoyer des informations et/ou des rappels à tout moment en nous contactant à l’adresse privacy@trialbee.com.

Ce désabonnement des informations et/ou des rappels ne s’appliquera pas aux données à caractère personnel fournies en raison d’un produit/service, tel qu’une inscription, une expérience produit/service ou toute autre transaction.

5.5. UTILISATION DES COOKIES

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies pour améliorer notre site Web afin d’enregistrer des informations spécifiques à l’utilisateur sur les pages qu’il ouvre et qu’il consulte. L’utilisation de cookies permet une meilleure expérience utilisateur lorsque les visiteurs reviennent sur le site Web.
Outre les cookies strictement nécessaires, nous utilisons des cookies pour :

  1. déterminer comment notre site Web est utilisé et comment il fonctionne, y compris avec des statistiques inter-sites,
  2. vous fournir des fonctionnalités et une personnalisation supplémentaires
  3. vous permettre d’interagir avec les réseaux sociaux et
  4. à des fins de ciblage et de marketing.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à refuser tout ou partie des cookies du navigateur, ou à vous alerter lorsque des sites Web installent ou ouvrent des cookies. Veuillez noter que certaines parties du site Web peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner de manière optimale si vous désactivez ou refusez les cookies.

5.5.1. UTILISATION DES COOKIES

Lorsque vous acceptez les cookies, vous consentez à ce qu’ils soient stockés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Si vous refusez les cookies, vous ne pourrez pas afficher l’ensemble de notre contenu.

5.5.2. UTILISATION DES DONNÉES À DES FINS MARKETING

Nous ne vendons pas et ne transférons pas vos données à caractère personnel à des entités non affiliées pour leur propre usage de marketing direct, sauf si nous vous en informons clairement et que nous obtenons votre consentement explicite. Nous faisons appel à des sociétés de publicité tierces pour diffuser des publicités sur d’autres sites Web. Ces sociétés peuvent utiliser des données concernant vos visites sur le présent site Web et d’autres sites pour mesurer l’efficacité de la campagne et vous proposer des publicités concernant nos biens et services susceptibles de vous intéresser. Si vous souhaitez en savoir plus sur cette pratique et vos options pour refuser que ces informations soient utilisées par ces sociétés, consultez notre Politique relative aux cookies.

5.5.3. DÉCLARATION DE TRIALBEE RELATIVE AUX COOKIES

Nous utilisons des cookies pour que Trialbee.com fonctionne de manière optimale. Les cookies permettent d’enregistrer vos paramètres, d’analyser la façon dont vous naviguez et de personnaliser le contenu pour qu’il vous convienne. Ils sont également utilisés pour promouvoir nos services, et certains cookies proviennent d’entreprises partenaires.

Lorsque vous acceptez les cookies, vous consentez à ce qu’ils soient stockés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Si vous refusez les cookies, le site Web risque ne pas fonctionner de manière optimale.

6. TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement (c’est-à-dire le promoteur) a l’intention de mener une étude clinique.

La présente politique décrit comment Trialbee AB, immatriculée sous le numéro 556814-3019, sise Södra Tullgatan 3, 211 40 Malmö, Suède, privacy@trialbee.com, collecte, traite, conserve et partage des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Le responsable du traitement (c’est-à-dire le promoteur) a l’intention de mener une étude clinique. En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel pendant le processus de candidature, le responsable du traitement est chargé de traiter vos données à caractère personnel conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Cependant, le responsable du traitement a confié à Trialbee AB (« Trialbee ») la tâche de traiter votre candidature pour l’étude.

Si vous souhaitez participer à cette étude, Trialbee vous demandera de fournir certaines informations à votre sujet pour le traitement de votre candidature au nom du responsable du traitement. Nous pouvons ainsi évaluer votre éligibilité à participer à l’étude et vous contacter pendant le processus de candidature. Les informations que nous cherchons à collecter sont votre nom, vos numéros de téléphone, votre adresse électronique et les réponses aux questions que nous vous posons afin de déterminer votre éligibilité. Ces réponses peuvent inclure des informations médicales. Les données de santé sont uniquement utilisées afin de déterminer votre éligibilité à participer à l’étude clinique.

Les informations vous concernant sont conservées dans le système de Trialbee jusqu’à ce que le recrutement pour l’étude clinique soit terminé ou jusqu’à ce que vous demandiez qu’elles soient supprimées, selon la première éventualité.

Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement aux fins d’évaluation de votre demande en contactant le responsable du traitement (voir coordonnées ci-dessous) ou Trialbee à l’adresse privacy@trialbee.com. Si vous retirez votre consentement, le responsable du traitement et Trialbee cesseront de traiter vos données à caractère personnel à ces fins et votre candidature pour la participation à l’étude sera considérée comme retirée.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel par Trialbee au nom du PROMOTEUR et sur vos droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données, veuillez consulter la section 6.1.

Remarque : Le responsable du traitement et Trialbee sont établis dans l’UE/EEE. Lorsque vous envoyez une candidature, vos données à caractère personnel sont transférées dans le pays d’établissement de Trialbee (Suède) et, éventuellement, dans le pays d’établissement du responsable du traitement (Pays).

6.1. INFORMATIONS SUR LA PERSONNE CONCERNÉE

Les informations à communiquer aux personnes concernées sont les suivantes :
Informations sur le traitement des données à caractère personnel par le PROMOTEUR lors du traitement de votre demande pour l’étude clinique :

Coloplast A/S (le « responsable du traitement »)
N° d’immatriculation de la société : : 69749917
Holtedam 1-3
3050 Humlebæk
Danemark

Interlocuteur pertinent :
Trialbee AB (“Trialbee”)
N° d’immatriculation de la société 556814-3019
Södra Tullgatan 3
211 40, Malmö
Suède

Catégories de données à caractère personnel
Nom, numéro(s) de téléphone, adresse électronique, sexe, âge et réponses aux questions que nous vous poserons pour déterminer votre éligibilité. Ces réponses peuvent inclure des informations médicales.

Finalité du traitement
Administrer votre candidature à l’étude en évaluant votre éligibilité et en vous contactant pendant le processus.

Base juridique du traitement
Votre consentement.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel concernant votre santé
Votre consentement.

Catégories de destinataires
Les données personnelles seront traitées par Trialbee pour le compte du contrôleur. Vos données personnelles pourront être aussi partagées avec les personnes participant au traitement de votre demande pour le compte de Trialbee, c’est-à-dire les professionnels de la santé agissant pour le compte du contrôleur et/ou engagés par Trialbee pour le compte du contrôleur et/ou le personnel du centre d’étude, qui pourraient vous contacter pour déterminer votre éligibilité à cette étude. Ces parties seront les seules à avoir accès à ces informations. Du fait qu’il s’agira d’une étude en double aveugle, le contrôleur ne connaîtra pas votre identité pendant son déroulement et Trialbee ne fournira au contrôleur que des rapports agrégés anonymes sur le nombre de candidats ayant été approuvés lors du processus de demande. Les données contenues dans ces rapports ne permettront pas de vous identifier.

Période de conservation
Trialbee conservera vos données personnelles pour le compte du contrôleur jusqu’à ce que le processus de recrutement pour l’étude clinique soit terminé, ou jusqu’à ce que vous demandiez à ce que vos données soient supprimées, selon la première éventualité.

Vos droits
Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles ou de les corriger. Par ailleurs, et dans la mesure prévue par la législation en vigueur sur la protection des données, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées ou que leur traitement fasse l’objet de restrictions. Dans certains cas, vous pourriez aussi avoir le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ainsi qu’à leur portabilité, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, n’hésitez pas à contacter Trialbee (voir les coordonnées ci-dessus). Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en contactant soit le contrôleur soit Trialbee. Au cas où vous seriez mécontent(e) du traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous en informer. Nous nous efforcerons de répondre à votre plainte. Nous attachons une grande importance à votre confidentialité et nous nous efforçons constamment de protéger vos données personnelles du mieux possible. Néanmoins, si n’êtes pas satisfait(e), veuillez noter que vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Swedish Data Protection Authority, Box 8114, 104 20 Stockholm, Suède, ou (équivalent local pour le promoteur).

7. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

7.1. EUROPE (EU/EEE)

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos données à caractère personnel sont protégées lorsqu’elles sont transférées vers un pays au sein de l’UE/EEE, par exemple en signant des clauses contractuelles types avec le destinataire. Les clauses contractuelles types sont disponibles ici : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection_fr.

7.2. ÉTATS-UNIS

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos données à caractère personnel sont protégées et conservées sur des serveurs aux États-Unis, et nous ne transférerons pas vos données à caractère personnel en dehors des États-Unis.

7.3. ROYAUME-UNI

Nous garantissons un degré similaire de protection des données à caractère personnel en utilisant des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne ou l’ICO du Royaume-Uni (www.ico.org.uk) qui confèrent aux données à caractère personnel le même niveau de protection qu’en Europe.

7.4. AUTRES RÉGIONS

Nous protégeons les données à caractère personnel qui nous sont confiées, quel que soit le pays dans lequel elles sont stockées ou vers lequel elles sont transférées, et nous avons mis en place les mesures de protection et les procédures appropriées pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel. De même, nous respecterons les lois applicables en matière de protection des données et de vie privée, ainsi que tous les cadres juridiques.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Avec nos partenaires d’hébergement tiers, nous avons mis en place les mesures de sécurité appropriées pour empêcher la perte, l’utilisation ou l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que leur modification ou leur divulgation. En outre, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux employés, représentants, entrepreneurs et autres tiers qui doivent en prendre connaissance à des fins professionnelles. Ils traiteront uniquement vos données à caractère personnel selon nos instructions et seront soumis à une obligation de confidentialité.

9. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conserverons uniquement vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées, notamment pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données à caractère personnel, du risque potentiel de préjudice lié à l’utilisation ou à la divulgation non autorisée desdites données, des finalités du traitement, des autres moyens potentiels d’atteindre ces finalités et des exigences légales applicables.

Nous anonymisons également vos données à caractère personnel (afin qu’elles ne puissent plus être associées à votre personne) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer davantage.

10. VOS DROITS À LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES EN VERTU DU RGPD ET DE LA LOI SUR LA VIE PRIVÉE DU ROYAUME-UNI

Dans certaines circonstances au sein de l’EEE et du Royaume-Uni, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel en vertu des lois sur la protection des données :

Demander l’accès à vos données à caractère personnel (procédure communément appelée la « demande d’accès de la personne concernée »). Ainsi, vous pouvez recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et vérifier que nous les traitons en toute légalité.

Demander la rectification des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet Vous pouvez ainsi rectifier toutes les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, même si nous devrons peut-être vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez nous demander de supprimer des données à caractère personnel s’il n’existe aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer vos données à caractère personnel si vous avez exercé et fait valider votre droit de vous opposer au traitement (voir ci-dessous), si nous avons traité vos informations illégalement ou si nous sommes tenus d’effacer vos données à caractère personnel pour nous conformer à la législation locale. Veuillez toutefois noter que nous ne pourrons peut-être pas toujours nous conformer à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.

Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et que votre situation vous pousse à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez que cela affecte vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous présentons des motifs légitimes impérieux pour traiter vos informations qui l’emportent sur vos droits et libertés.

Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez ainsi nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les scénarios suivants : (a) si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données ; (b) si notre utilisation des données est illégale, mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ; (c) si vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin, car vous avez besoin d’initier, d’exercer ou de défendre des poursuites judiciaires ; ou (d) si vous vous êtes opposé(e) à notre utilisation de vos données, mais que nous devons vérifier si nos bases juridiques prévalent.

Demander le transfert de vos données à caractère personnel à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons, ou fournirons à un tiers que vous avez désigné, vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées pour lesquelles vous avez donné votre consentement ou que nous avons utilisées pour exécuter un contrat avec vous.

Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel. Toutefois, ce retrait n’affectera pas la légalité des traitements antérieurs. Si vous retirez votre consentement, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Dans ce cas, nous vous en informerons au moment du retrait de votre consentement.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@trialbee.com.

Dans l’EEE, vous avez le droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente. Par exemple, au Royaume-Uni, il s’agirait de l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’autorité de contrôle britannique pour les questions de protection des données (www.ico.org.uk). Cependant, nous aimerions pouvoir traiter vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à l’une des autorités de contrôle nationales. Veuillez donc nous contacter en premier lieu.

La liste des autorités de contrôle est disponible ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.

10.1. GRATUITÉ

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données à caractère personnel ou pour exercer l’un des autres droits.

11. VOS DROITS À LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES EN VERTU DU CCPA

Si vous résidez en Californie, vous disposez des droits suivants en vertu de la loi California Consumer Privacy Act (https://oag.ca.gov/privacy/ccpa), en ce qui concerne vos données à caractère personnel :

  • Le droit de savoir quelles données à caractère personnel nous collectons, utilisons, divulguons et vendons à votre sujet. Pour soumettre une demande d’information, veuillez nous contacter. Vous pouvez également désigner un mandataire autorisé pour formuler une demande d’accès en votre nom.
  • Le droit de demander que nous supprimions toutes les données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet. Pour soumettre une demande de suppression, veuillez nous contacter. Vous pouvez également désigner un mandataire autorisé pour formuler une demande de suppression en votre nom.
  • Le droit de refuser la vente de vos données à caractère personnel.
  • Le droit à la non-discrimination pour l’exercice de vos droits en vertu de la loi CCPA.

Si vous exercez ces droits et que vous nous soumettez une demande appropriée, nous vérifierons votre identité en vous demandant des informations d’identification, telles que votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et/ou des informations concernant votre compte auprès de notre société. Nous pouvons également avoir recours à un prestataire de vérification tiers pour vérifier votre identité. Veuillez noter que nous ne sommes tenus d’honorer ces demandes que deux fois tous les 12 mois.

L’exercice de ces droits ne produira aucun effet négatif sur le prix et la qualité de nos biens ou services.

12. ENFANTS

Notre site Web s’adresse à un public adulte (notamment aux personnes intéressées par la recherche clinique, aux professionnels de santé, aux investisseurs et aux personnes recherchant des informations sur Trialbee et nos produits et services). Nous ne collectons pas sciemment d’informations auprès des enfants ou à leur sujet. Veuillez ne pas utiliser ce site Web si vous avez moins de 18 ans.

13. AUTRES INFORMATIONS

Veuillez noter que si notre entreprise (ou une partie de celle-ci) est vendue ou cédée à tout moment, les informations que nous détenons peuvent faire partie des actifs cédés, même si elles ne seront utilisées que conformément à la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons surveiller ou enregistrer vos communications avec nous à des fins de contrôle qualité et de formation.